1
INITIALISER
2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
--- Sélectionnez ---
1. a) Conflit d’intérêts, corruption et trafic d'influence
2. Fraude financière, comptable, bancaire
3. Discriminations et harcèlement
4. Santé au travail, hygiène et sécurité
5. Protection de l’environnement
6. Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général
7. Atteinte à la protection des données à caractère personnel
Sous-catégorie
--- Sélectionnez ---
1.1 a) Cadeaux et invitations
1.2 a) Conflits d'intérêts
1.3 a) Dons, mécénats et sponsorings
1.4 a) Paiements de facilitation
1.5 a) Autres présomptions de corruption
MGDIS
Documentation
5bdba6fa7c7e3d830586ed6644e7782947b3a6e8-referentiel-alertes-pro-cnil-signalement-net-2019-04-16.pdf
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